J.O. 96 du 24 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 avril 2007 portant nomination au Comité des entreprises d'assurance

NOR : ECOT0750215A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 avril 2007, et à compter du 25 avril 2007 :

M. Didier Pfeiffer est nommé président du Comité des entreprises d'assurance pour une période de trois ans. Son suppléant, pour la même durée, est M. Antoine Mérieux.

Sont nommés membres du Comité des entreprises d'assurance pour une période de trois ans :


1. Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat


M. Jacques Bonnot, en qualité de titulaire.

M. Rémy Bouchez, en qualité de suppléant.


2. Sur proposition du premier président de la Cour de cassation


Mme Claudie Aldigé, en qualité de titulaire.

M. Yves Breillat, en qualité de suppléant.


3. Au titre des représentants des entreprises d'assurance


M. Bernard Pottier, en qualité de titulaire, et M. Jean-Marc Boyer, en tant que suppléant.

M. Michel Rémond, en qualité de titulaire, et M. Jean-Luc de Boissieu, en tant que suppléant.


4. Au titre du représentant des entreprises

mentionnées à l'article L. 310-1-1 du code des assurances


M. Denis Kessler, en qualité de titulaire.

M. Thierry Masquelier, en qualité de suppléant.


5. Au titre du représentant du personnel

des entreprises d'assurance


M. Damien Lagaude, en qualité de titulaire.

M. Joël Mottier, en qualité de suppléant.


6. Au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence

en matière d'assurance


M. Georges Durry, en qualité de titulaire, et M. Laurent Leveneur, en tant que suppléant.

M. Jean-François Debrois, en qualité de titulaire, et M. Daniel Zajdenweber, en tant que suppléant.